Mots-clés

Pour une régionalisation des politiques économiques

Nous étions 3 élus régionaux MoDem à participer cette année au congrès de l’Association des Régions de France, sur le thème « Des Régions plus fortes pour une France plus efficace ».

J’ai toujours été un adepte de la décentralisation. Lors des précédentes campagnes électorales, j’ai à chaque fois milité pour que les décisions soient, autant que possible, prises au niveau où leurs conséquences vont être vécues. C’est la garantie nécessaire pour qu’elles soient étudiées en fonction de la réalité du terrain, et donc, qu’elles soient efficaces.  Je pense aussi qu’une centralisation des pouvoirs tend à déresponsabiliser les citoyens. Cette idée n’est pas nouvelle : au XIXème siècle, Alexis de Tocqueville disait déjà que trop de centralisation des pouvoirs « habitue les hommes à faire abstraction complète et continuelle de leur volonté ; à obéir, non pas une fois et sur un point, mais en tout et tous les jours ».

Régulièrement pourtant, j’entendais des partisans de la centralisation affirmer qu’elle est la condition pour permettre le maintien de l’égalité sur l’ensemble de notre territoire. Si cela est vrai, alors il est nécessaire de trouver le juste équilibre, avec d’un côté de la balance l’égalité des citoyens, et de l’autre l’efficacité.  C’est un débat récurrent à la Région, entre le Président Alain Rousset qui regrette par exemple l’absence d’autonomie fiscale, et le député UMP Diefenbacher qui lui rétorque que c’est une garantie d’égalité entre tous.

Or, lors du congrès de l’ARF, l’économiste Nicolas Bouzou a affirmé « contrairement aux idées reçues, c’est le centralisme qui crée de l’inégalité ».  Le diagramme ci-dessous, tiré des études de M. Bouzou, montre les écarts de PIB par habitant entre les Régions. D’autres indicateurs existent. On peut regarder l’écart-type des emplois régionaux, du chômage ou des exportations régionales. Dans tous les cas, la disparité entre les régions ne cesse d’augmenter.

Alors si le centralisme n’est plus le moyen d’assurer l’égalité de chacun, au moins en matière de développement économique, il est nécessaire d’inventer un autre système. Je fais donc partie de ceux qui militent pour une régionalisation des politiques économiques.

Pour Nicolas Bouzou, il est nécessaire d’abandonner les politiques keynésiennes de relance “qui coûtent trop cher” pour passer à “des politiques de l’offre connectées aux territoires”. Pourquoi ?

D’abord, parce que les économistes ont mis en avant ces dernières années le rôle des villes dans le développement des territoires. Dans certaines régions, disposant de villes “leaders” (comme l’Aquitaine, avec Bordeaux dont l’agglomération vise le million d’habitants), les priorités de la politique économique seraient de travailler sur une meilleure répartition des rôles économiques de chaque bassin d’emploi, afin de les spécialiser davantage. Dans d’autres régions, la priorité est le développement de la ville leader dont dépend la santé de l’ensemble régional. A chaque territoire, un maillage urbain qui nécessite des politiques différentes.

Aussi bien sûr, parce que les infrastructures influent également sur le développement économique, et que là encore, il existe une grande disparité en France. La carte de France des distances kilométriques est très différente de la carte de France des temps de parcours pour rejoindre Paris ! De même, la carte de France des niveaux moyens de formation des habitants montre des disparités fortes qui doivent être intégrées à une politique de développement économique. Et bien d’autres facteurs existent, tous faisant les atouts ou les handicaps d’une région. Ces configurations différentes appellent des politiques différentes. L’unicité des politiques industrielles devient alors contre-productive. On comprend mieux ce que Nicolas Bouzou appelle des politiques “connectées aux territoires”.

Une étude du BAK Basel Economics a prouvé les éléments suivants :

  •  Les régions sont davantage en capacité de répondre aux besoins des entreprises et des ménages car elles connaissent mieux leurs préférences que les États.
  • Elles connaissent mieux également les ressources et les contraintes locales et sont donc susceptibles de produire des services publics à plus forte valeur ajoutée que les États.

Une autre étude montre que le PIB par habitant est lié à

  • L’évolution des gains de productivité – et donc à la politique de l’innovation,
  • La dynamique du taux de chômage – et donc à la politique de formation et d’emploi,
  • La dynamique démographie – et donc à la politique d’attractivité des actifs

Je plaide donc pour une régionalisation des politiques économiques et un élargissement des compétences de la Région. Elles intègrent déjà l’innovation, la formation professionnelle, et l’aménagement du territoire. Il faut ajouter la politique de l’emploi pour être logique.

En revanche, je resterais prudent sur la question de l’autonomie fiscale. Si c’est une revendication forte des élus de gauche, l’expérience montre que ce facteur n’est pas déterminant. L’étude de l’institut suisse montre que “la décentralisation dite «qualitative» est plus significative que la décentralisation dite «  quantitative  », autrement dit, les compétences de la région (son pouvoir de décision) importent plus que son degré d’autonomie fiscale”. D’ailleurs les Landers allemands qui sont souvent donnés en exemple ont une autonomie fiscale très faible. Ils ont en revanche un budget très supérieur à celui des Régions françaises.

Dans le domaine de la régionalisation, la France est à la traîne. Le diagramme ci-dessous nous compare aux autres pays d’Europe.

Accroître la régionalisation est nécessaire. Pour autant, réduire la confusion existante est également indispensable. Sur ce sujet, Nicolas Bouzou énonce 4 principes qui devront guider les réformes à venir :

  1. La contractualisation, pour assurer la cohérence, par contrat, entre les politiques menées par les différents acteurs (agglomération, région, communauté des communes…)
  2. La subsidiarité, pour être toujours au plus près des citoyens et ne prendre une décision à un échelon que si l’échelon inférieur n’est pas fondé à le faire,
  3. Le contrôle citoyen, en mettant en place des moyens d’évaluation des politiques économiques
  4. La non-redondance : le développement économique d’un territoire ne peut pas être l’apanage de deux structures administratives opérant sur le même territoire. Cela devra passer par un désengagement de l’Etat dans les politiques économiques locales.

 

Les lecteurs de cet article ont également apprécié :

La responsabilité des centristes est de ...
A la lecture de Sud-Ouest de ce jour ("Morin avec Borloo, oui j'y suis favorable") , je su...
L’indispensable révolution fiscale
Notre système fiscal actuel est injuste Dans 8 mois seulement, nous serons tous amenés à faire des ...
Communiqué de presse: Réaction au résult...
Réaction aux résultats du 2nd tour de l'élection présidentielle Le premier tour avait vu la monté...
Le management par projet dans les collec...
J'étais en début du moi de novembre à Héraklion (Crète), pour le congrès annuel de l'IPMA (Associati...
1 minute pour comprendre: Un nouveau par...
Nouvelle Donne propose des solutions concrètes pour casser le chômage. Dans cette vidéo "1 minu...
(Excl-)Union nationale
4 millions de français dans la rue pour manifester leur tristesse, leur indignation face à l’horreur...

1 comment to Pour une régionalisation des politiques économiques