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L’abstention des centristes sur le budget 2013

Un vote centriste sans arrière-pensée

autravailLe budget 2013 de la Région Aquitaine a été voté lors de la plénière de décembre, pour 1,366 milliard d’Euro. Ce budget les élus centristes l’ont étudié, sans esprit partisan. Au sein du groupe Forces Aquitaine, nous nous sommes d’abord posé une question : Que voulons-nous faire de notre vote ? Est-ce l’occasion d’affirmer une posture politique ? Ou doit-il être l’expression de notre appréciation des choix budgétaires régionaux ?

La question peut sembler surprenante… et pourtant il est malheureusement fréquent en politique d’utiliser le vote pour répondre à des questions qui ne sont pas celles qui sont posées. Je suis fier de participer à un groupe qui ne cherche pas à faire de la « politique-politicienne » mais à contribuer au développement de toute l’Aquitaine, et qui a fait le choix d’étudier le budget aquitain sans arrière-pensée, de l’apprécier et de l’évaluer, et de traduire cela dans un vote.

Nous avons fait le choix de l’abstention, tenant à souligner des lacunes significatives, mais souhaitant également reconnaître des avancés qui montrent que nous sommes écoutés, et sur certains sujets essentiels à l’économie régionale, sommes également entendus.

C’est Philippe Meynard qui, en l’absence exceptionnelle de Geneviève Darrieussecq retenue pour une urgence, a porté la parole du groupe (voir la vidéo de son intervention ci-contre).
Intervention de Philippe Meynard sur le budget… par pbraun

 

Un contexte national qu’on ne peut ignorer

Maîtriser les dépenses…

Philippe a tout d’abord dressé un constat national, relevant l’incroyable dégradation du déficit national entre 2007 et 2012, avec une dette qui était de 64% de notre PIB en 2007 et passait en 2011 à 86%. Qu’elles le souhaitent ou non, les collectivités vont donc devoir fournir un effort supplémentaire. Déjà, depuis 3 ans leurs dotations baissent. Nous devons nous préparer à faire des efforts supplémentaires lourds, et donc à maîtriser les dépenses.

… et continuer à soutenir l’investissement

En même temps l’investissement des collectivités locales représente aujourd’hui 80% de l’investissement public. Si elles ne répondent pas présentes devant le défi de l’investissement, qui le fera ? Surtout si en plus les impôts augmentent… C’est pourquoi la ligne politique de Forces Aquitaine depuis le début de son mandat est de poursuivre les politiques d’investissement, avec un crédo réaffirmé par Philippe Meynard : « Maîtriser n’est pas renoncer ».

Dans cette optique, nous avons salué un budget volontariste, avec un exécutif régional qui ne reste pas les deux pieds dans le même sabot.

Carton jaune pour le manque de lisibilité

Nous avons voulu relever dans la présentation du budget régional un manque de lisibilité, voire même de transparence qui mérite un avertissement à l’exécutif. Deux exemples :

  • Le manque de vision pluriannuelle. Nous votons des autorisations de programmes (AP) qui sont pluriannuelles. Elles permettent de mettre en réserve un montant de crédits destiné à la réalisation d’une opération d’investissement identifiée et financièrement évaluée qui sera utilisée sur plusieurs années. Nous votons également des crédits de paiement (CP), qui sont la matérialisation, pour le budget annuel, des AP. Bien sûr, il est essentiel d’établir un lien fort entre le suivi des AP et la consommation des CP. A ce titre, le ministère des finances conseille aux collectivités de se doter elles-mêmes de « règles de gestion interne et de tableaux complémentaires de synthèse à remplir avec rigueur, car le CGCT prévoit la tenue d’états récapitulatifs des AE et des AP qui ne reprennent que les prévisions de CP des années N et N+1 ». En Aquitaine malheureusement, ces tableaux de synthèse, s’ils existent, ne sont pas intégrés aux documents budgétaires, et ne semblent pas être accessibles aux élus. C’est très dommage.

 

  • La difficulté à établir des liens clairs et précis entre les intentions affichées par les différentes politiques détaillées dans les documents budgétaires, et les moyens financiers alloués pour les mettre en œuvre. Ces liens sont tellement difficiles à établir que le Président du groupe UMP, Michel Diefenbacher, a vu ses propositions d’amendements budgétaires moquées par l’exécutif au motif de ses chiffres étaient faux. J’ose espérer que celui-ci n’organise pas délibérément l’illisibilité de ses propres documents pour disqualifier son opposition.

Maîtrise des dépenses

Nous avons salué la maîtrise des dépenses de fonctionnement, dont l’augmentation de 2,35% s’explique presque mécaniquement par les répercussions sur la masse salariale des hausses de salaires liées à l’ancienneté ou aux changements de qualification des personnels. Cette maîtrise met la Région Aquitaine à la 2ème place des régions françaises.  « Il est indispensable de poursuivre et certainement d’accentuer les efforts pour contenir les dépenses de fonctionnement, sous peine de voir l’autofinancement diminuer d’année en année. »

Effort d’autant plus nécessaire que côté recette, nous trouvons l’évaluation faite par l’exécutif trop optimiste, avec une augmentation prévue de la CVAE de +4,76% à laquelle nous ne croyons pas.

Des investissements que nous soutenons, malgré des points faibles

Côté investissement, nous pensons que la Région fait globalement «  le job » : Elle figure à la 5ème place des régions de France au titre des investissements par habitants, mais en 1ère position en termes d’épargne. Nous pouvons donc aller plus loin! Reprenons les 4 compétences majeures : infrastructures, économie, aménagement du territoire, et formation professionnelle et lycées.

Infrastructures

Côté infrastructure, l’effort régional fait sur le renouvellement des TER est à saluer. De la même manière, nous soutenons le volontarisme de la Région sur la LGV, projet qu’il faut voir à l’échelle, non pas des déplacements locaux « Agen-Bordeaux », mais au titre de l’intégration de l’Aquitaine dans le paysage européen, reliée à l’Espagne, au nord de l’Europe, et à terme à l’Italie.

Sur le dossier infrastructure, nous restons particulièrement dubitatifs sur des dossiers aux investissements colossaux pour des avantages bien incertains. Citons sur ce point la ligne « Pau – Canfranc », ou la ligne « Villeneuve-sur-Lot – Agen ».

Economie

Sur le développement économique, nous reconnaissons une politique particulièrement volontariste, anticipatrice pour l’Aquitaine, et favorable aux entreprises et aux entrepreneurs. Nous sommes également heureux de voir une inflexion de la politique régionale sur des sujets qui nous tiennent particulièrement à cœur. J’en cite deux ici :

  • Le recentrage sur un soutien vers les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et les PME
  • L’élargissement progressif du concept d’innovation qui sort du seul champ industriel.

Cela dit, nous pointons des lacunes, et notamment :

  • En termes d’innovation, nous sommes encore loin du concept d’ « innovation à tous les étages » que nous réclamons depuis notre élection, avec notamment un tropisme industriel qui nous fait craindre un déséquilibre géographique de l’action économique
  • Comme le CESER, nous souhaitons apporter plus de soutien aux PME, aux TPE, ainsi qu’aux associations dont le rôle en faveur de l’emploi est essentiel, notamment au cœur des territoires

Aménagement du territoire

Concernant l’aménagement des territoires, il est malheureusement reconnu par tous que l’accès aux services n’est pas le même pour tous les Aquitains, comme l’INSEE le montre régulièrement. La Région doit donc assumer son rôle d’aménageur du territoire. Nous avons noté des améliorations, notamment sur le plan du développement économique au service des territoires, mais nous pensons avoir encore un chemin important à faire dans ce sens, et avons régulièrement fait des propositions constructives à l’exécutif.

Le dossier du très haut débit sera particulièrement révélateur sur ce sujet. Il dépend d’évolutions législatives nationales, et nous seront particulièrement attentif à leur traduction en Aquitaine. Nous persistons à dire que les infrastructures de l’information sont aussi importantes que les infrastructures routières ou ferroviaires.

Formation professionnelle

Sur le dossier de la formation professionnelle et des lycées, nous saluons l’effort et l’engagement de l’exécutif. La formation professionnelle et le développement économique sont deux compétences nécessaires pour gagner la bataille de l’emploi, priorité absolue.

A titre personnel, je soutiens sans équivoque le Président Rousset dans son engagement pour transférer la compétence de l’emploi aux Régions, à l’occasion de l’acte III de la décentralisation.

Lancer l’emprunt obligataire

Dans une période où il est toujours aussi difficile d’emprunter, il nous semble que le recours à l’emprunt obligataire paraît indispensable pour lever suffisamment de fonds en 2013. Lors de son intervention, Philippe Meynard au nom du groupe Forces Aquitaine a également fait une proposition forte :

« Nous vous faisons la proposition d’un recours à l’épargne populaire, pour que les aquitains qui le souhaitent puissent s’engager à nos côtés. Par les temps qui courent, un destin partagé, un rapprochement citoyen / politique, franchement, ça aurait du sens pour ne pas dire « de la gueule ». Des Aquitains qui croient en l’avenir de leur Région, qui placent leur argent dans l’aménagement de leur territoire, dans l’éducation et la formation de leurs enfants. La meilleure agence de notation, c’est celle des femmes et des hommes qui se lèvent tous les matins aux quatre coins de l’Aquitaine. Sollicitez-les, construisons en confiance avec eux l’Aquitaine de demain. »

Conclusion

Pour finir, je reprends la conclusion prononcée par Philippe : « La position de notre groupe sera donc singulière cette année, c’est au fond celle avec laquelle nous sommes la plus à l’aise. Pas de chèque en blanc, pas d’opposition systématique, ou j’ose même systémique. Votre budget est suffisamment engageant pour que nous ne votions pas ‘contre’, mais à notre sens trop déséquilibré au détriment des aquitains ruraux pour que nous ne votions pas ‘pour’. Nous faisons donc le choix de l’abstention. »

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