1 idée + 2 objectifs = confusion !

Pédagogie d’autant plus utile que le terme  « TVA sociale » a parfois été associé au terme « Taxe anti-délocalisation ». Et certains citoyens ont immédiatement imaginé qu’il s’agissait de taxer les produits étrangers ! J’ai même lu dans un grand journal qu’il s’agissait d’une « hausse de la TVA sur les produits fabriqués hors de France ». On mélange tout. Peut-être en fait parce les adeptes de l’idée visent en fait deux objectifs distincts avec le même dispositif.

L’idée première de la « TVA sociale » est de faire porter sur la consommation (via la TVA) une partie du  financement de la sécurité sociale, d’où le terme de « TVA sociale ». Aujourd’hui les recettes du régime de base de la sécurité sociale représentent environ 440 Milliards d’€uro. 64% proviennent des cotisations (essentiellement les cotisations patronales), et 17% de la CSG. Les trois-quarts environ de ces ressources sont affectés au régime général de la sécurité sociale. Les cotisations sont affectées au régime vieillesse pour 45%, au régime maladie pour 34%, à la branche famille pour 15%, et pour 4% aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Rappelons rapidement le contexte historique. Notre système de protection sociale a été élaboré en 1946, au sortir de la guerre. Il a fonctionné à merveille dans une période de forte croissance, fondée principalement sur le travail. Dans une période de plein emploi, tout le monde contribuait donc à la protection sociale. Aujourd’hui 1 français sur 2 travaille et ce chiffre va continuer à baisser pour des raisons démographiques. Parallèlement, l’amélioration de l’espérance de vie entraîne mécaniquement une forte augmentation des dépenses. Les recettes baissent, les dépenses augmentent : il faut donc revoir le logiciel !

Il est logique de chercher à asseoir le financement de la sécurité sociale sur une base plus large, et donc de le transférer sur un autre dispositif, au moins partiellement et pour certains branches. Par exemple, si chômage et retraite relèvent des entreprises, familles et maladie relèvent plus de la solidarité nationale. De plus, en faisant cela, on allège les charges des entreprises et leur redonne quelques points de compétitivité. Quand on sait que notre balance commerciale est terriblement déficitaire (voir mon article sur ce point ici), c’est nécessaire.

Transférer oui, mais sur quoi ? C’est là que le deuxième objectif arrive. En transférant cette charge sur la consommation et donc la TVA, on y gagne à deux titres. D’abord, tout le monde consomme ! Et donc on assoit ce faisant la protection sociale sur la base la plus large qui soit. Et en augmentant la TVA, on augmente mécaniquement le prix de tous les produits, y compris donc les produits étrangers. Eux, ne verront pas de baisse des charges et donc mécaniquement le différentiel de compétitivité est conservé. Alors que les produits importés participeront ainsi au financement de notre protection sociale.

Idée séduisante… principe de réalité

L’idée est donc séduisante. J’en résume les atouts :

• Apporter plus de cohérence dans le financement de la protection sociale
• Associer plus largement l’ensemble des citoyens à la solidarité nationale
• Donner des points de compétitivité aux entreprises, et particulièrement à celles où la part de main d’œuvre est forte (je pense par exemple à nos entreprises locales de fruits et légumes)
• Faire contribuer nos importations à notre protection sociale

Mais regardons un peu les chiffres : 1 point de TVA correspond à 5 Milliards d’€uro de recettes. On voit bien que même en augmentant la TVA de 5 points (ce que réclame le patronat pour avoir un effet significatif sur la réduction des charges) cela n’apporterait que 25M€ au regard d’un budget de 440M€.

On voit bien que si l’idée est bonne, elle n’est pas LA solution mais doit participer à une réflexion globale, à la fois sur notre modèle de protection sociale et sur la compétitivité de nos entreprises.

Idée risquée

Et puis l’idée comporte également des risques.  Pour que l’augmentation de la TVA ne génère pas d’augmentation des prix, il faudrait que les entreprises répercutent la baisse de leurs charges sur leurs prix de vente. Or, nous avons tous vu avec un certain dépit l’absence d’effet notable pour le consommateur du cadeau de Nicolas Sarkozy aux restaurateurs avec la baisse de la TVA à leur égard…

Idée contestée

Enfin, la critique majeure réside dans le fait que la TVA est jugée comme l’impôt le plus injuste, puisqu’il n’est pas proportionnel. Chacun paye le même montant, quelques soient ses revenus. Au contraire même, on peut considérer que les plus pauvres payent plus, puisqu’ils sont obligés de consommer l’intégralité de leurs revenus, alors que les plus riches peuvent épargner. La TVA n’est donc pas nécessairement le meilleur support au transfert du financement d’une partie de notre protection sociale. Certains évoquent la CSG comme une piste meilleure, mais elle comporte aussi son lot d’inconvénients.

M. le Président, s’il vous plait, pas d’amateurisme !

Le financement de notre protection sociale est une question essentielle qu’il faut aborder de façon globale. La mesure unique et miracle n’existe pas.

Les charges et impôts qui pèsent sur nos concitoyens doit faire aussi l’objet d’un débat de fond, pour plus de justice fiscale. J’ai déjà exposé mes convictions sur ce point, en jugeant nécessaire de mener une révolution fiscale.

Enfin, la question de la compétitivité de nos entreprises pour rééquilibrer notre balance commerciale ne se résume pas à la baisse de quelques points de cotisations patronales, mais nécessite des réformes de structures et le renforcement de la décentralisation (voir cet article sur ce point).

A quelques semaines des élections présidentielles, il n’apparaît pas très responsable d’amener un sujet aussi central que cela, sans concertation avec les partenaires sociaux, dans la plus grande improvisation, et sans vision globale et systémique. Avancer précipitamment sur ce sujet serait le signe du plus grand amateurisme.

Le 17 janvier 2012, j’avais donné rendez-vous aux Lot-et-Garonnais pour une réunion d’échange afin de rendre compte de mon action d’élu régional. C’est un engagement que nous avions pris avec Jean Lassalle pendant la campagne des régionales : rapprocher l’institution régionale de ses habitants. C’est également une exigence démocratique que de « rendre compte » de son action auprès de celles et ceux que vous êtes censé représenter à l’assemblée régionale.
Pour autant, c’est encore une pratique inhabituelle. Il suffit de voir le nombre de mes collègues élus qui, à la fois surpris et intrigués, m’ont dit « tu nous diras si ça marche… ».

Alors, est-ce que ça marche ? Oui ! Bien sûr ! Une cinquantaine de personnes étaient présentes à la salle des mariages de la mairie de Villeneuve sur Lot, mise à ma disposition pour l’occasion par le député-maire Jérôme Cahuzac. En grande majorité, il s’agissait de personnes de la région de Villeneuve. Mais j’étais également heureux d’accueillir quelques amis Agenais, comme Corinne Griffond, Adjointe au Maire d’Agen par exemple. J’étais également stupéfait d’accueillir deux amis avec qui je partage un autre engagement citoyen au sein de l’association Anticor, venus du Loiret pour Gabrielle Audefroy (responsables des groupes locaux d’Anticor) et d’encore plus loin, de Belfort exactement, pour Serge Houssard. Voir débouler ces deux-là m’a fait, il est vrai, perdre mon latin quelques instants. Comme quoi il est des fois où amitié et politique vont de pair.

Une exigence nécessaire et pourtant inhabituelle

Durant la première partie de la réunion, j’ai fait un peu de pédagogie sur le fonctionnement de l’institution régionale. Vous ne serez pas surpris d’apprendre qu’aucun des participants n’était capable de citer les 8 élus régionaux en Lot-et-Garonne. La plupart était capable d’en citer 2 voire 3. Ceci témoigne bien de l’éloignement entre l’institution et les citoyens. Pourtant, la Région, par ses actions, change la vie des gens ! Concrètement ! Les lycées, les TER, l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, le développement économique… sont des compétences régionales qui touchent toutes au quotidien des habitants et des familles. Il y a là un sérieux motif de réflexion : comment rapprocher l’élu régional et le citoyen. Des réunions comme celle-ci y contribuent. Mais elles sont trop rares, et ne suffiront pas.
J’ai ensuite présenté mes responsabilités et les moyens dont je me suis dotés pour les assumer, à la fois à Bordeaux et sur le terrain, ainsi que mes efforts pour communiquer mon action auprès des électeurs : journal papier, infolettre, blog-notes et réseaux sociaux…

Notre priorité: la Région « amie » de tous les aquitains

Enfin, j’ai exposé l’attitude à la fois constructive et exigeante qui caractérise les centristes du groupe Forces Aquitaine, et nos positions de votes sur les dossiers importants. Si j’ai donné quelques « bons points » à l’exécutif (sur les priorités, sur l’intérêt porté au secteur d’avenir), j’ai exposé en détail la principale faiblesse de la politique régionale actuelle. Le cabinet d’études Sémaphores la jugeait en 2010 « très typée, au risque de l’élitisme, en faveur de certaines filières et de l’innovation au sens large ». De fait, elle délaisse des pans entiers de notre économie d’Aquitaine et aggrave ainsi les inégalités du territoire. Je me suis déjà exprimé sur ce point dans cet article (« une politique économique qui aggrave les inégalités »).

Lors de la campagne des régionales, nous avions avec Jean Lassalle décliné le concept de la « Région amie », celle qui est proche des gens, celle qui accompagne, qui protège et qui prépare l’avenir. Nous restons totalement engagés pour développer une « Région amie de tous les aquitains ».

Expérience à renouveler

J’ai regretté de n’avoir pas suffisamment de temps pour prolonger un échange avec les participants sur le rôle de l’élu, sa manière d’interagir avec son électorat, la façon de remonter les problématiques du terrain… Certains participants étaient je crois, également frustré. Preuve que l’expérience est à renouveler, et à améliorer. Cette rencontre était une première. Ce n’était clairement pas la dernière !

En cliquant ici, vous accéderez au diaporama qui a servi de support à la réunion.

Et bien sûr, merci à Féli, à son appareil photo, et surtout à sa fidélité.

« Le groupe Forces Aquitaine votera le nouveau règlement d’intervention proposé. Sans ce dispositif, la stratégie régionale d’innovation serait sérieusement amoindrie. En effet, ce n’est pas l’innovation qui crée l’emploi. C’est la vente du produit innovant qui crée la richesse, et l’élaboration ou la fabrication de celui-ci qui crée l’emploi.

De ce point de vue, nous apprécions qu’aient été explicitement exclues du dispositif les dépenses liées à la création d’une structure de production à l’étranger. Sur ce point, on peut facilement imaginer qu’une entreprise développe son marché à l’export, avec l’aide de la Région, et que cela débouche à terme sur la création d’une capacité de production à l’étranger. Il n’est pas question aujourd’hui d’empêcher cela mais d’aider cette entreprise à capter de nouveaux marchés.

Pour autant, nous devrons rester vigilant sur ce point et surveiller si de telles situation seront fréquentes ou non. Le nouveau règlement mentionne la mise en place d’un dispositif d’évaluation. Assurons-nous que ce point en fasse partie, de manière à faire éventuellement évoluer le règlement d’intervention.

En Juin dernier, lors du vote du dernier règlement d’intervention, nous nous étions exprimés, tout en approuvant le texte, pour regretter quelques éléments. La version que nous allons voter aujourd’hui est clairement meilleure, plus simple et plus précise à la fois. Elle élimine les tentations pour des opérations qui seraient facilement devenues de coûteux gadgets.

Nous apprécions également que nos remarques sur la nécessaire prise en compte de l’adaptation de l’ensemble de l’entreprise à son internationalisation aient été entendues. Rendre une PME capable d’exporter ne se limite évidemment pas à la création d’un service commercial export.

Restent deux questions importantes, qui renvoient d’ailleurs à mon propos précédent lors de la discussion sur le chapitre développement économique du budget 2012.

Sont ciblées ici les entreprises d’industrie et de services à l’industrie. L’ancien règlement que nous avions voté en juin intégrait l’agroalimentaire. Le CESER dans son avis remarque également cette absence en la regrettant. Quelle définition de l’industrie doit-on considérer ici ? Ne peut-on exporter que les biens industriels ? Ne gagnerions-nous pas à décloisonner nos politiques et à les généraliser ? Il nous semble dommageable de limiter ce règlement aux seules PME industrielles.

Il en est de même pour la notion d’innovation. Limiter le périmètre aux entreprises aux Jeunes Entreprises Innovantes, à celles disposant d’un crédit impôt recherche, ou qualifiées d’innovante par Oséo est sans doute beaucoup trop limitatif. Cela restreint le champ à l’innovation industrielle, technologique ou de procédé. Malheureusement, cela exclut trop souvent les entreprises qui innovent d’un point de vue social ou managérial, celles qui innovent en inventant de nouveaux modèles d’affaires, pourtant créateurs d’emploi, celles qui innovent par le design ou le packaging… Pourtant, celles-ci développent bien, ce faisant, d’importants avantages concurrentiels. Nous le disons à chaque fois, et nous continuerons à le dire : l’innovation doit se considérer à tous les étages ! Ne soyons pas restrictifs en ce domaine. Nous risquerions de passer à côté de l’opportunité la plus créatrice de valeur pour notre territoire. Elargissons le concept d’innovation. »

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A l’occasion du vote du budget 2012 de la région Aquitaine, j’ai eu l’honneur de porter la parole du groupe Forces Aquitaine sur le volet « développement économique ». Nous avons voté CONTRE le budget, en reprochant à la région de mener une politique économique qui aggrave les inégalités déjà existantes au sein de notre territoire. Ci-dessous, mon intervention. Et la vidéo en ligne à la fin de l’article.

Monsieur le Président, chers collègues,

Le terme d’honnêteté intellectuelle a été souvent utilisé ce matin. Vous vous êtes donné un coup de chapeau à vous-même pour ce budget 2012. De notre côté, pour juger du bienfondé de votre politique économique, nous avons cherché à porter un regard objectif sur les réalités de notre région. Or ce qui saute aux yeux lorsque l’on étudie les chiffres publiés notamment par l’INSEE depuis une dizaine d’années, c’est la très grande disparité économique de notre territoire. Elle se mesure de multiples manières. Les écarts entre les revenus dans les villes et les revenus dans les campagnes sont très importants : ils varient du simple au double. Le taux de pauvreté est parmi les plus forts de France en Lot-et-Garonne. La part des moins de 65 ans couverts par le RSA, les chiffres du chômage… tous ces indicateurs montrent d’importantes disparités entre nos bassins de vie. De plus, et c’est particulièrement inquiétant, l’analyse de ces chiffres montre qu’entre 2004 et 2011, ces écarts ont augmentés.

Donc, si l’ « Aquitaine-moyenne » prospère et se développe, les écarts à la moyenne, c’est-à-dire l’écart entre les territoires qui gagnent, et ceux qui perdent, se creuse. Ces chiffres mettent en évidence un « couloir du chômage », entre le nord Médoc, le Libournais, le Bergeracois et le Villeneuvois. Si l’on considère le critère de la pauvreté, on voit apparaître un « couloir de la pauvreté », qui inclut le Nord Médoc, la Haute Gironde, une bonne partie de la Dordogne, et l’intégralité du Lot-et-Garonne. Cette pauvreté économique se prolonge par une inégalité sur les droits essentiels tels la santé. Les cartes présentées par le Pr. Charbonnier lors du colloque Santé et Territoires nous ont montré à tous, l’incroyable injustice territoriale en termes d’accès aux soins, mais également de qualité des soins.

Vous n’êtes, Monsieur le Président, sans doute pas responsable de tous ces maux. Mais pour nous, ce constat est aussi le signe d’échec d’une politique économique qui ne reparti pas correctement ses efforts. Je ne parle pas ici de subventions mal réparties, mais de politique de développement.

En effet, face à cette aggravation des écarts, que constate-t-on ?  Que vous continuez à mener exactement la même politique, que les grandes masses ne changent pas, que les équilibres budgétaires restent les mêmes. L’Aquitaine change autour de vous, mais vous, monsieur le Président ne changez rien. Il n’est pas question de saupoudrage, mais bien de fixer les bonnes priorités, voire de changer les priorités.

Vous misez  sur l’innovation technologique et les filières industrielles, sur les ETI, sur la sous-traitance aéronautique que vous souhaitez faire évoluer. Dans ces domaines, vous êtes capables de développer une vision d’avenir et d’anticipation et nous nous en félicitons. Mais nous regrettons vivement que vous réduisiez vos talents aux secteurs économiques qui ont l’avantage d’avoir vos faveurs. Pour les PME, la politique régionale se limite à l’aide à la création / transmission, au programme export, et à quelques mesures sur l’artisanat (9M€ d’AP pour les TPE, 40M€ pour l’industrie).

Même votre politique de soutien aux territoires en difficulté reste centrée sur les sites industriels, qui à l’exception du Bergeracois, ne sont même pas dans le couloir de la pauvreté auquel je faisais référence plus tôt. A part de timides initiatives, sans grands moyens, au chapitre Cohésion Territoriale et Prospective, il n’y a rien pour aider ces territoires à enrayer la spirale dans laquelle ils se trouvent. Nous trouvons particulièrement révélateur de vos priorités la liste des 10 chantiers mis en avant dans le dernier numéro d’Aquitaine. Je vous concède volontiers qu’ils transformeront Pessac et de quelques communes bordelaises, mais je ne suis pas sûr qu’ils transforment l’Aquitaine toute entière, contrairement au titre prometteur.

Vous délaissez des secteurs économiques, et vous délaissez des territoires. Ce faisant, vous aggravez les inégalités qui existent déjà au cœur de notre région. Si vous souhaitez réduire ces écarts, il faudrait mener une autre politique.

1. Elargir le concept d’innovation à tous les domaines, innovation commerciale, sociale, managériale, de design, de packaging… et le rendre ainsi accessible aux PME et au TPE,
2. Décentraliser les structures d’accompagnement à l’innovation et au développement économique pour les mettre au cœur des territoires,
3. Nourrir les territoires des compétences pour qu’ils puissent développer une vision proactive de leur développement,
4. Investir dans le concept d’écologie industrielle qui a permis à certaines régions européennes de retrouver un dynamisme, qui plus est, respectueux de l’environnement,
5. Investir et innover également dans l’économie résidentielle, qui sera un part importante de l’économie de nos territoires.

Bref, Monsieur le Président, manqueriez-vous d’idées ?

Votre politique économique est certainement socialiste. Mais à nos yeux, elle n’est pas sociale. Pour les élus centristes que nous sommes, le rôle du politique est d’agir pour corriger les écarts excessifs entre nos concitoyens. La politique économique régionale ne cherche pas à les corriger. Au contraire, elle les aggrave et fabrique ainsi encore plus d’injustice. C’est non seulement une erreur économique, mais une faute politique.

En conséquence, le groupe Forces Aquitaine votera contre le chapitre économique de votre budget 2012.

Patrick Beauvillard- Chapitre Développement… par pbraun